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RÉGULATION ET POLITIQUE INDUSTRIELLE, CLÉS DE L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE NUMÉRIQUE DE L’EUROPE.







En tant que pièce maîtresse sur l’échiquier géopolitique, le domaine numérique entre aujourd’hui dans une ère d’innovations sans précédent. Dans cette bataille pour le pouvoir et l’influence, la France et l’Union européenne ont choisi de miser sur la régulation comme levier stratégique pour combler leur retard, regagner du pouvoir face aux géants américains et se forger une place au sein des nouveaux secteurs stratégiques. Cependant, malgré ces efforts, les dépendances technologiques persistent et restent profondes.



L’Europe, en tant que superpuissance normative et réglementaire, déploie une ambitieuse feuille de route numérique, marquée par des cadres réglementaires d’envergure tels que le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), visant à réguler les services numériques et promouvoir une concurrence équitable.


Parallèlement, la Commission a également proposé le Data Governance Act et le Data Act, abordant la gouvernance des données et la protection des données au sein de l’Union européenne. Enfin, l’Europe a adopté l’Artificial Intelligence Act (AI Act), établissant une hiérarchie des risques liés à l’intelligence artificielle.


Ces réglementations reflètent la détermination de l’Europe à défendre ses valeurs fondamentales et à affirmer sa vision de la technologie sur son territoire. Et dans cette perspective, le parallèle avec le RGPD, qui a placé l’UE sur la carte mondiale des enjeux numériques, est à souligner.


Cependant, la mise en œuvre de ces réglementations soulève des questions en termes de compétences, de ressources et de gouvernance. Il y a également la question de l’évolutivité de la régulation, du cadre réglementaire face au développement fulgurant des technologies.


Cette stratégie normative, bien que fondamentale, n’est pas suffisante pour rétablir l’équilibre dans la répartition du pouvoir numérique sur un échiquier mondial fragmenté où les États-Unis et la Chine s’affrontent.

Il est crucial de compléter cette approche défensive par une politique industrielle solide et stratégique, au-delà de la simple imitation des pratiques américaines.


Cet article explore les dilemmes auxquels l’Europe est confrontée pour préserver sa souveraineté face aux géants technologiques et propose des pistes de réflexion sur les institutions et les politiques relatives à la technologie.


I. Repenser les institutions face aux géants du numérique et aux nouveaux instruments de pouvoir


A. Remise en question des fondements de l’État de droit.


L’essor des géants du numérique et le développement ultra rapide des technologies posent la question des fondements de l’État de droit.


Leur influence croissante dans des domaines tels que la surveillance en ligne et la collecte de données soulève des préoccupations quant à la préservation des droits fondamentaux des individus.


La modération du contenu en ligne est devenue une responsabilité cruciale pour les plateformes technologiques, car elles jouent un rôle essentiel dans la diffusion de l’information et dans la gestion des discours en ligne. Toutefois, le pouvoir de ces mastodontes du numérique dans la prise de décisions sur ce qui est autorisé ou non sur leurs plateformes (le cas de Twitter) soulève des inquiétudes quant à la censure, à la liberté d’expression et à la diversité des opinions. La question se pose de savoir si ces entreprises devraient être considérées comme de simples intermédiaires neutres ou si elles devraient assumer une responsabilité plus importante dans la protection des droits fondamentaux.


En outre, la collecte massive de données par ces acteurs technologiques soulève d’importantes questions concernant la vie privée et la protection des données personnelles. Les données sont désormais une ressource précieuse, alimentant l’intelligence artificielle et les algorithmes qui soutiennent de nombreux services en ligne. Cependant, l’ampleur et l’étendue de cette collecte de données suscitent des inquiétudes quant à la confidentialité, la protection de la vie privée des individus, ainsi que la possibilité d’une surveillance généralisée.


B. Réglementation et gouvernance des acteurs technologiques mondiaux.


La réglementation des géants du numérique et la gouvernance de leurs activités sont des défis majeurs pour l’Europe. Face à l’influence croissante de ces acteurs, il est nécessaire d’établir des règles claires et adaptées pour encadrer leurs pratiques et protéger les droits des utilisateurs.


Dans cet objectif, l’Union européenne a proposé des réglementations telles que le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA).


Le DSA vise à établir des règles harmonisées pour les services numériques, notamment en ce qui concerne la modération du contenu et la transparence des algorithmes.

Quant au DMA, il vise à promouvoir une concurrence équitable en identifiant et en régulant les acteurs ayant un pouvoir de marché significatif. Ces propositions législatives sont destinées à créer un environnement numérique plus sûr, plus équitable et plus transparent pour les utilisateurs.


Cependant, la mise en œuvre de ces réglementations nécessite des compétences et des ressources considérables. Les gouvernements et les autorités réglementaires doivent être en mesure de comprendre et de suivre les évolutions technologiques rapides, tout en disposant des moyens nécessaires pour faire respecter les règles avec notamment la question de la création de nouvelles autorités publiques indépendantes de protection et de contrôle.


Il est également important d’assurer une coordination efficace entre les différents pays européens afin d’harmoniser les approches et de garantir une réglementation cohérente à l’échelle de l’Union européenne.


En somme, la remise en question des fondements de l’État de droit par l’essor des géants de la technologie et les défis posés par leur réglementation et leur gouvernance nécessitent une attention particulière de la part de l’Europe. Il est essentiel de trouver un équilibre entre l’innovation technologique, la protection des droits fondamentaux et la promotion d’une concurrence équitable pour assurer un avenir numérique sûr et respectueux des valeurs européennes.


II. Dépendance technologique : un enjeu géopolitique majeur


A. Dépendance envers les acteurs américains


L’Europe fait face à une dépendance technologique vis-à-vis des acteurs américains, mettant en péril sa souveraineté numérique. Les géants de la technologie basés aux États-Unis, tels que les « GAMAM » (Google, Apple, Meta, Amazon, Microsoft), occupent une position dominante dans de nombreux domaines clés, allant des services en ligne aux technologies de pointe comme l’intelligence artificielle et le cloud.


Cette dépendance signifie que l’Europe est tributaire des infrastructures, des services et des normes technologiques développés par ces acteurs américains, ce qui soulève des préoccupations majeures en matière de sécurité, de confidentialité des données et de souveraineté.


B. L’urgence de traiter la dépendance et de préserver la souveraineté numérique européenne.


Pour préserver cette souveraineté, il est impératif pour l’Europe de réduire sa dépendance et de renforcer ses capacités technologiques.


La dépendance technologique expose l’Europe à des risques de violation de la vie privée des utilisateurs, de manipulation de l’information ou encore de perte de contrôle sur les infrastructures et les services essentiels. De plus, cette dépendance compromet la compétitivité des entreprises européennes sur la scène mondiale et limite leur capacité à innover et à développer de nouvelles technologies.


C. La stratégie normative défensive de l’Europe et son efficacité relative.


Face à cette dépendance, l’Europe a adopté une stratégie normative défensive axée sur la réglementation des acteurs technologiques mondiaux. Des initiatives telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le Digital Services Act (DSA) visent à établir des règles claires et à promouvoir une concurrence équitable dans le domaine numérique.


Cependant, bien que fondamentale, cette approche normative pourrait s’avérer insuffisante pour établir un équilibre dans l’échiquier mondial fragmenté où les États-Unis et la Chine s’affrontent.


III. Au-delà de la réglementation


A. Vers une politique industrielle européenne visionnaire et robuste


Pour rétablir l’équilibre dans la répartition du pouvoir numérique, l’Europe doit développer une politique industrielle visionnaire et éviter de simplement suivre le modèle américain ou la voie des acteurs dominants. Être un simple "suiveur" dans la course technologique signifie déjà la défaite.


Il est crucial pour l’Europe de déterminer les batailles à mener et les secteurs technologiques où elle peut devenir indispensable et créer des « points de contrôle » dans la chaîne technologique mondiale. Ceux qui contrôlent ces technologies dites de « goulet d’étranglement » (les fameuses « choke point technologies », comme les semi-conducteurs) bénéficient d’un avantage stratégique majeur avec des effets sur l’ensemble d’une chaîne de valeur interdépendante.


B. Identifier les secteurs stratégiques


L’Europe doit identifier les secteurs stratégiques dans lesquels elle peut se positionner pour maintenir un équilibre de pouvoir et éviter de le perdre systématiquement. Des domaines tels que l’intelligence artificielle, l’électronique, l’informatique quantique, la cybersécurité et d’autres technologies de pointe peuvent offrir des opportunités à l’Europe pour se différencier et devenir indispensable.


Cependant, il est nécessaire de définir ces secteurs technologiques au cas par cas, en évaluant leur potentiel, leurs interdépendances et leur alignement avec les valeurs fondamentales de l’Europe.


C. Définir une politique industrielle favorisant la souveraineté et l’équilibre des pouvoirs


Une politique industrielle robuste axée sur l’innovation, la recherche et le développement technologique permettra à l’Europe de renforcer sa souveraineté numérique et de rétablir l’équilibre des pouvoirs. Cela nécessite des investissements massifs dans la recherche et le développement, une coordination voire une alliance entre les États membres, les entreprises et les instituts de recherche, ainsi qu’une vision à long terme.


L’Europe doit également favoriser l’innovation et l’entrepreneuriat, en encourageant la création et la croissance d’entreprises technologiques européennes compétitives et en soutenant les projets collaboratifs à l’échelle européenne.




En conclusion, la souveraineté numérique européenne représente un défi géopolitique stratégique majeur qui exige une approche holistique. L’Europe doit poursuivre une double stratégie : une approche normative défensive pour réglementer les acteurs technologiques mondiaux, et une politique industrielle visionnaire visant à identifier les secteurs stratégiques où elle peut se positionner en tant que leader dans la chaîne technologique mondiale.


Ces deux approches doivent se compléter mutuellement pour garantir une autonomie numérique robuste et durable. L’Europe doit renforcer sa gouvernance technologique, investir massivement dans la recherche et le développement, et promouvoir l’innovation et l’entrepreneuriat.


En combinant une régulation efficace avec une politique industrielle ambitieuse, l’Europe peut consolider sa position dans le nouvel ordre technologique mondial, préserver sa souveraineté et défendre ses valeurs fondamentales. Cependant, ce positionnement exigera une volonté politique forte (et c’est tout l’enjeu aujourd’hui) et une action concertée pour relever les défis géopolitiques stratégiques qui se présentent.



Hannan Otmani Avocate au Barreau de Paris, Fondatrice de Wiser Avocats et de DeLeX Consortium (Think Tank international), Auteure (2 romans publiés).





Régulation et politique industrielle, clés de l'autonomie stratégique numérique de l'Europ
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