Qu'ont-ils lu ?

Une question jamais posée

Nous n'avons jamais débattu de ce que les modèles d'intelligence artificielle ont lu.

Quelles archives leur ont été ouvertes et lesquelles sont restées closes, dans quelle langue, selon quelle proportion, quelles traditions de pensée ont pesé et lesquelles ont été traitées comme accessoires. Ces choix ont été faits en amont, par des équipes, selon des critères qui n'ont jamais été soumis à une discussion publique. Ce n'est pas une accusation. C'est une description.

Une position antérieure de cette chambre a posé la question de la norme incorporée au système qui répond. Celle-ci porte sur ce qui la précède.

Ce que le droit a organisé

On objectera que le droit s'en est saisi. L'objection est sérieuse et elle mérite d'être suivie jusqu'au bout.

Le règlement (UE) 2024/1689 impose aux fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle à usage général de mettre à la disposition du public un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour l'entraînement, selon un modèle fourni par le Bureau de l'IA. Le canevas est obligatoire. Il exige le nom des robots d'exploration employés, la période de collecte, la description du contenu moissonné et la liste des domaines les plus représentés.

L'obligation est réelle. Il faut cependant lire ce qu'elle est.

Elle rend public un résumé destiné notamment à permettre aux parties ayant un intérêt légitime d'exercer leurs droits. Le degré de détail exigé a été calibré source par source, afin de préserver les secrets d'affaires et les informations commerciales confidentielles du fournisseur. Le résumé est dû au plus tard lorsque le modèle est mis sur le marché, et, pour les modèles qui y figuraient avant le 2 août 2025, il n'est exigible qu'au 2 août 2027.

Le droit a donc organisé la description de la bibliothèque, une fois qu'elle est constituée. Il n'a organisé nulle part sa délibération.

Une publication n'est pas un débat.

La réponse des États

Les États s'en sont aperçus tard. Ils ont répondu par la souveraineté.

On comptait une quarantaine de projets publics d'intelligence artificielle souveraine dans une trentaine de pays il y a deux ans. On en compte aujourd'hui plus de cent trente, dans plus de cinquante pays. Près de six sur dix portent sur des infrastructures de calcul.

Le mot souverain y désigne d'abord un bâtiment.

Ce n'est pas un reproche. Un centre de calcul se construit, se finance, se localise. Il relève de ce qu'une puissance publique sait faire, et le reste ne l'est pas. La souveraineté s'est portée là où elle pouvait se porter.

Les étages qui n'ont pas été discutés

Prenons le scénario le plus favorable. Un modèle conçu en Europe, entraîné en Europe, hébergé en Europe, soumis aux règles européennes applicables. Il demeure tributaire d'étages que personne n'a jamais discutés.

Il aura appris le monde dans les archives du web que Common Crawl, fondation américaine à but non lucratif, collecte depuis 2008 et distribue gratuitement, socle de nombreux corpus ouverts de pré-entraînement.

Il tournera sur des puces dont un seul fournisseur, NVIDIA, équipe cinquante-deux pour cent des projets d'infrastructure souveraine recensés.

Et si l'opérateur qui l'héberge relève de la juridiction américaine, la loi de 2018 dite CLOUD Act permet d'exiger la production des données placées sous son contrôle, où qu'elles soient stockées.

À aucun de ces étages la souveraineté n'a été cédée. Il n'y a eu ni traité, ni concession, ni renoncement. Ce qui s'y est installé ne s'est pas imposé comme une contrainte : il s'est offert comme une commodité. C'est à ce titre qu'il est si difficile à reprendre. On résiste à ce qui contraint. On n'a rien contre quoi résister lorsqu'une chose se donne.

Aucune procédure instituée ne permet aujourd'hui de délibérer d'un antécédent. Nos assemblées décident de ce qui sera fait. Elles ne décident pas de ce qui a déjà été appris.

Clôture

Un modèle n'a pas d'opinions. Il a une bibliothèque.

Savoir où tourne la machine est une question d'infrastructure. Savoir ce qu'elle a lu, et qui l'a choisi, est une question politique. Elle n'a été tranchée nulle part.

Une souveraineté qui ne porte pas sur ce qui forme le jugement ne porte que sur les murs.